1. Présentation du site
jecreedansmaregion.fr
Éditeur : Région Auvergne Rhône-Alpes – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Codirecteur de publication : Philippe Bailbé, directeur général des services
jecree.lametro.fr
Éditeur : Grenoble-Alpes Métropole –-3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex 01
Directeur de la publication Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole
2. Crédits
jecreedansmaregion.fr
Direction du projet : Direction du développement économique, Région Auvergne Rhône-Alpes
Logo, charte graphique : Extra
Communication : Direction de la Communication-Marketing, Région Auvergne Rhône-Alpes
Photographies : Getty Images/Paul Bradbury, Getty Images/Hero Images, Juan Robert
jecree.lametro.fr
Direction du projet : Direction du développement économique, Grenoble-Alpes Métropole
Logo, charte graphique : Grenoble-Alpes Métropole
Communication : Direction de la communication, Grenoble-Alpes Métropole
Photographies : Grenoble Alpes Métropole / Lucas Frangella
Assistance à maîtrise d'ouvrage, conception : Scop la Péniche
Animation éditoriale, community management : Scop la Péniche
Conseil, ergonomie, webdesign : Ecedi
Développement, réalisation technique, maintenance : Ecedi
Système de gestion de contenu : Drupal 7
Données cartographiques : contributeurs OpenStreetmap
Géocodeur : Addok et Base Adresse Nationale
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation des sites jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales ( jecree.lametro.fr ) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ces sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Région Auvergne-Rhône-Alpes, ou Grenoble Alpes Métropole qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Actualisation
Les sites jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales sont mis à jour régulièrement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Grenoble Alpes Métropole s’efforcent de fournir sur le site jecreedansmaregion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous remercions les utilisateurs des sites de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur contact@jecreedansmaregion.fr
Utilisation des services
- N’importe quel visiteur des sites peut accéder au site, consulter les contenus.
- Les porteurs de projet et créateurs d'entreprise situés en Auvergne-Rhône-Alpes ont la possibilité de s’inscrire pour disposer d'un compte personnel (dit « Créateur » sur le site) sur jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales et y déposer leurs propres informations.
- L'autre catégorie d'utilisateurs autorisés à accéder aux services du site est constituée des professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprise du réseau Je Crée dans ma région et des réseau des territoires locaux. Ils disposent d'un compte professionnel qui leur permet de publier des contenus sur le site jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales
L’utilisateur quel qu'il soit doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour créer son compte.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
L’utilisateur du site garantit à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à Grenoble Alpes Métropole qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (textes, images, vidéos, sons) qu’il publie et enregistre sur jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales.
Les contenus postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de contenus garantit la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Grenoble Alpes Métropole contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu posté sur le site. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole déclinent toute responsabilité dans les contenus postés par les utilisateurs.
Description des services fournis
Outre la consultation des informations, les utilisateurs authentifiés, peuvent bénéficier d'un certain nombre de services numériques :
Les porteurs de projets et créateurs d'entreprise d'Auvergne-Rhône-Alpes peuvent :
- Créer une ou plusieurs fiches projets d’entreprise en ligne
- Créer des questionnaires en ligne pour tester leur projet
- Soumettre leur fiche projet à un professionnel du réseau Je Crée dans ma région et ses déclinaisons locales
- S'inscrire en ligne à un événement
- Profiter des fiches secteurs de l'AFE accessibles dans la base ressource
Les professionnels du réseau Je crée dans ma région peuvent :
- Valoriser leur offre de services en complétant les informations sur leurs structure et services
- Créer des événements
- Publier des articles et des ressources
- Consulter les actualités et les ressources dédiées aux professionnels
- Commenter les fiches projets qui leur sont soumises par les créateurs
- Recommander des contenus aux créateurs
- Inscrire des créateurs aux événements
Principes de modération des contenus
La modération est réalisée a priori par l'équipe d'animation du site (Scop la Péniche) mandatée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble alpes métropole et les animateurs territoriaux eux aussi désignés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La mise en ligne du contenu proposé n’est effective qu’après validation par un membre de l'équipe d'animation ou d’un animateur territorial.
Les modérateurs peuvent intervenir pour modifier voire effacer sans préavis tout contenu publié par les utilisateurs afin qu'il respecte les conditions suivantes :
- Les informations fournies s'efforceront d'être claires et structurées
- Chaque contribution doit être signée par son auteur qui est inscrit nominalement avec, pour les professionnels, la mention de la structure à laquelle ils appartiennent.
- Ne seront pas publiés tout contenu injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents, racistes, homophobes ou sexistes ou incitant à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
- Les utilisateurs proposant des contenus s’engagent à vérifier que ceux-ci respectent la législation en vigueur et notamment les droits des auteurs. Les rédacteurs sont invités à être particulièrement vigilants lorsqu’ils proposent des photos, des traductions ou des extraits de textes dont ils ne sont pas les auteurs, en obtenant l’autorisation formelle des auteurs. Ainsi tout texte mis en ligne doit préciser impérativement ses sources s’il comporte des citations de textes d’autres auteurs.
Les modérateurs des contenus s'engagent à valider les contributions dans un délai maximum de 24 h.
Les périodes de validation des contenus s'entendent les jours ouvrés de 9h30 à 17h30.
4. Droits d'auteur
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Grenoble Alpes Métropole.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété des auteurs des contenus publiés sur le site ou de tiers ayant autorisé ces auteurs à les utiliser. Pour les publier sur le site jecredansmaregion.fr
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du site Internet jecreedansmaregion.fr, ses déclinaisons locales et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les pages du site jecreedansmaregion.fr ses déclinaisons locales ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Iframe).
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales, un certain nombre de données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l'utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.
En tout état de cause la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jecreedansaregion.fr et ses déclinaisons locales l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site jecreedansmaregion.fr et ses déclinaisons locales. Les destinataires des données sont les responsables du projet au sein de la Direction du développement économique et de l'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de Grenoble Alpes Métropole. Les adresses électroniques collectées notamment ne feront l’objet d’aucune cession commerciale. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande peut s'effectuer par :
- Courrier postal : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
Direction du développement économiqueGrenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff - 38031 - CS 50053 Grenoble cedex - Courrier électronique : contact@jecreedansmaregion.fr
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Responsabilité
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