Données personnelles

La gestion du site www.jecreedansmaregion.fr, désigné ci-après ‘’le Site’’, nécessite le traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, propriétaire du site, et désignée ci-après ‘’la Région’’.

Les déclinaisons territoriales www.jecree.lametro.fr (Grenoble-Alpes-Métropole) et www.jecree.saint-etienne-metropole.fr (Saint-Etienne Métropole) font partie intégrante de www.jecreedansmaregion.fr et la présente notice d’information est pleinement applicable.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à transmettre à la Région des données à caractère personnel :

  • Pour contacter le gestionnaire du Site (formulaire ‘’Contact’’)
  • Pour s’abonner à la newsletter du Site
  • Pour créer et utiliser un compte ‘’Mon espace’’ de type ‘’Créateur’’ ou ‘’Professionnel’’
  • Pour publier des contenus via un compte ‘’Mon espace’’
  • Les données de navigation et de connexion si l’utilisateur accepte le dépôt de cookies


1 - Objet du traitement des données 

1.1 Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion des Sites par la Direction du Développement Economique de la Région. Il permet à la Région :

  • D’apporter aux usagers créateurs d’entreprise, ci-après ‘’porteurs de projet’’, des informations et services en ligne pour concrétiser leur projet
  • D’informer les usagers du site sur l’offre de services et d’accompagnements proposée par la Région et les structures actives dans l’accompagnement des porteurs de projets
  • D’apporter aux structures actives dans l’accompagnement des porteurs de projets une plateforme pour faire connaître leurs activités et services
  • D’envoyer aux abonnées une newsletter territorialisée
  • De faciliter l’établissement de contacts entre porteurs de projets et structures pouvant les accompagner
  • De permettre aux usagers de contacter la Direction du Développement Economique de la Région
  • De gérer l’administration technique du site en lien avec les prestataires autorisés par la Région
  • De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en lignes proposés par la Région

1.2 Base légale

Article n°6.1. (e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2 - Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être :

  • Données d’identification
  • Vie professionnelle
  • Données d’ordre économique et financier
  • Données de navigation (cookies obligatoires et facultatifs) et de connexion

2.2 Source des données

Les données collectées sont transmises par l’usager soit lors de la saisie sur un formulaire en ligne, après connexion au compte usager ou non, soit lors de la navigation sur le Site.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est renseigné sur chaque formulaire. En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter votre demande ou l’accès aux informations et services ne sera pas possible.

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3 - Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

4 - Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

 4.2 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5 - Durée de conservation des données

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à l'abonnement à la lettre d'information (newsletter) sont conservées jusqu'à désabonnement de la personne concernée.

Les données liées à la création et gestion des espaces personnels sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel.

Toute autre donnée est conservée en base active le temps de son utilisation courante.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6 - Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisés
  • L’habilitation et l’exploitation des données
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement

7 - Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1 Exercer ses droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

- Par courrier :  Région Auvergne-Rhône-Alpes
                            Direction du Développement Economique - Service Entreprises
                            A l’attention du référent RGPD
                            59 boulevard Léon Jouhaux CS90706 - 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

- Par courriel :  rgpd.direco@auvergnerhonealpes.fr

7.2 Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité.
- Par courrier :    Région Auvergne-Rhône-Alpes        
                              A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)    
                              1 esplanade François MITTERRAND - CS20033 - 69269 Lyon Cedex 2
- Par courriel :    dpo@auvergnerhonealpes.fr

 7.3 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8 Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

            8.1.1 Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

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Finalités

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Finalités

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 Utilisé par Google AdSense pour expérimenter        l'efficacité de la publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services.

                 12 mois
            8.1.3 Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).

  • Google Tag Manager pour faciliter la gestion de la configuration du site. Ce tiers collecte des informations relatives à votre identité, votre activité, vos applications, navigateurs et appareils ou encore votre localisation pour son propre compte afin d’améliorer et évaluer ses propres services.
  • YouTube pour permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Via ces cookies, ce tiers collecte et utilise également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation.

        8.2 Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et le(s) cookie(s) tiers n'est(sont) pas déposé(s). Le [gestionnaire de cookies] [Lien hypertexte vers le gestionnaire de cookies] du site vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

        8.3 Paramétrage du navigateur

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